Conditions générales de vente
Les
présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et
obligations de notre société et de ses consommateurs dans le cadre de la vente
en ligne des articles proposés par le site www.surmonetagere.fr.
Les
ventes réalisées en ligne par www.surmonetagere.fr sont soumises aux présentes
Conditions Générales de Vente et toute commande passée par l’acheteur implique
son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.
1.Préambule : Application des conditions générales de
vente
Les
présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations
entre :
*
D’une part, Alexandra Fosse, qui exploite le site www.surmonetagere.fr inscrite au RCS de Lisieux sous le numéro 920512860 et sise au 429 chemin de la Boullaye,
14100 Fauguernon (France).
*
Et d’autre part, toute personne, physique ou morale (le Client), qui souhaite
effectuer un achat via le site de vente en ligne (Internet) www.surmonetagere.fr
Champs
d’application :
Les
présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement la vente des
Produits se trouvant sur le Site www.surmonetagere.fr au jour de la passation
de la commande par le Client. Elles s’appliquent à tous les différents
modes de passation de commandes proposés par www.surmonetagere.fr, que la
commande soit passée par Internet ou par téléphone.
2. Modalités des offres
Sur
mon étagère se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment
les présentes Conditions Générales de Vente. Les articles mis en vente sur www.surmonetagere.fr
sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de
connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait
acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent
les descriptifs des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas
contractuelles. Nos produits étant pour la plupart fabriqués
artisanalement, il peut y avoir de légères différences d’aspect, de taille,
de poids et de couleur ainsi que de minimes imperfections par rapport aux
photos et descriptifs consultables en ligne. Ceci est la conséquence de
l’authenticité et de l’unicité de chaque pièce d’origine artisanale.
3. Tarifs
Le
prix de chaque article est exprimé en euros hors frais de port. www.surmonetagere.fr
se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer
les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des
disponibilités en stock à cette date.
Droits
de Douane
www.surmonetagere.fr
rappelle aux Clients résidant hors de France métropolitaine qu’il leur
appartient de prendre connaissance de la législation en vigueur sur leur
territoire de résidence, tout particulièrement en ce qui concerne les éventuels
droits de douane et taxes à l’importation auxquels les produits vendus par www.surmonetagere.fr
sont susceptibles d’être assujettis.
Les
prix de vente établis par www.surmonetagere.fr n’incluent aucune autre taxe notamment
aucun droit de douane ou taxe à l’importation établi par quelque pays ou
territoire que ce soit. Aucune réclamation portant sur de tels frais ne sera
donc acceptée par www.surmonetagere.fr
4. Frais de port
Le
prix des frais de port sera fourni à la fin du processus de commande, lorsque
le Client aura sélectionné le ou les articles qu’il désire acheter, le mode de
livraison, ainsi que l’adresse de livraison du colis.
Le
prix des frais de port dépend de la nature et du nombre des articles achetés,
ainsi que du pays de destination et du transporteur choisi. La page « Frais
de livraison » du site www.surmonetagere.fr apporte de
nombreuses précisions sur les tarifs des frais de port et permet au Client de
savoir combien coûtera au minimum l’expédition de sa commande même s’il ne l’a
pas encore finalisée.
5. Règlement
Les
marchandises commandées sur le site web de www.surmonetagere.fr sont payables
comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l’acheteur
parmi ceux proposés par www.surmonetagere.fr:
–
Virement bancaire : le Client dispose d’un délai de 7 jours calendaires
pour adresser son règlement ; passé ce délai, sa commande sera considérée comme
annulée. Pour le paiement d’une commande par virement bancaire, voici notre RIB
:
– Chèque bancaire : Ordre au nom propre
Fosse
Alexandra, 429 chemin de la Boullaye, 14100 Fauguernon
Nota
Bene : Pour les commandes payées par chèque bancaire, le délai d’expédition est
augmenté du temps de traitement et de validation par la banque (soit environ 7
jours ouvrés).
6. Expédition de la commande
Toutes
les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus, puis
expédiées par Colis, toujours avec un n° de suivi utilisable
sur le site web du transporteur. L’expédition par www.surmonetagere.fr
s’effectue après réception et validation du règlement de la commande.
–
L’expédition (remise des colis au transporteur en charge de la livraison)
s’effectue au maximum 48 heures après validation de votre commande et de
son règlement (hors dimanches et jours fériés). www.surmonetagere.fr s’engage à
procéder à l’expédition de toute commande dans les délais les plus courts
possible, y compris le jour même lorsque l’activité le permet.
–
Une fois le colis expédié, le délai de livraison varie en fonction du
transporteur choisi par le Client
–
Si un ou plusieurs articles commandés par le Client ne sont malheureusement
plus disponibles en stock, www.surmonetagere.fr s’engage à en informer le
Client dans les 48 heures suivant la date de commande, et à lui proposer au
choix : l’expédition des articles disponibles et le remboursement des articles
non disponibles, un bon de réduction, un avoir, ou le remboursement intégral de
sa commande valant annulation.
7. Livraison de la commande
Les
commandes expédiées par www.surmonetagere.fr pourront être livrées en relais
colis, au bureau ou au domicile du Client, selon le transporteur et les
modalités qu’il aura choisis sur le Site. Pour chaque commande, www.surmonetagere.fr
communique un n° et un lien internet de suivi du colis, que le Client
pourra utiliser sur le site internet du transporteur afin d’obtenir des
précisions sur le délai et les modalités de la livraison.
Le
Client est libre de contacter le transporteur pour obtenir de plus amples
informations quant à la livraison de son colis.
Le
Client peut également contacter www.surmonetagere.fr à la rubrique Contact pour toute question
relative au transport et à la livraison de sa commande, en indiquant ses références.
En
tout état de cause, les informations de suivi fournies par le transporteur du
colis, ou par son site internet de suivi, feront foi.
www.surmonetagere.fr
n’acceptera aucune réclamation du Client pour vol ou perte de son colis si
les informations de suivi fournies par le transporteur vont à l’encontre de
cette hypothèse. Tout colis ayant le statut « livré » ou
« distribué » ou « déposé en boîte aux lettres » sur le site
internet du transporteur sera considéré comme tel par www.surmonetagere.fr,
même si aucune confirmation écrite n’a été envoyée en ce sens, et même en
l’absence d’émargement d’un récépissé de livraison par le Client.
Tout
colis expédié par www.surmonetagere.fr ayant le statut « perdu »,
« égaré », « volé », « en avarie » ou
« endommagé » sur le site internet du transporteur sera intégralement
couvert par l’assurance du transporteur si une assurance a été souscrite sinon
c’est un remboursement forfaitaire . www.surmonetagere.fr prendra en charge
toutes les formalités administratives auprès du transporteur en vue d’un
dédommagement.
www.surmonetagere.fr
rappelle qu’il est de la responsabilité du Client d’inspecter ses colis à
réception, en présence du livreur, et de notifier toute anomalie (choc,
avarie, endommagement du colis, date ou mode de livraison non conforme, etc),
voire de refuser le colis si son contenu est endommagé. www.surmonetagere.fr rappelle
ici que la mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur
juridique, et ne peut donc se substituer au contrôle visuel des marchandises
réceptionnées.
www.surmonetagere.fr
propose donc au Client de prendre connaissance de ce guide des bonnes pratiques (qui
est une annexe aux présentes) pour savoir quel comportement adopter en cas de
problème lors de la livraison de son colis.
Pour
éviter de tels désagréments, www.surmonetagere.fr s’engage à emballer chaque
commande avec le plus grand soin : les cartons d’expédition utilisés sont
donc volontairement sur-dimensionnés, et chaque produit est soigneusement calé
et protégé avec le meilleur matériel disponible (papier kraft, polystyrène,
mousseline, coussins d’air…).
8. Retour d’un article
Conformément
à l’article 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de
14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit
qu’il a acheté et en demander l’échange ou le remboursement.
Le
droit de retour ne pourra s’exercer que si la procédure ci-dessous est
respectée et seulement si les articles concernés sont retournés dans les délais
impartis, neufs dans leurs emballages d’origine, intacts, non utilisés et
accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels.
Procédure
de retour
Toute
demande de retour, quel qu’en soit le motif, doit être formulée depuis le formulaire
de contact de la boutique.
Afin
de faciliter la démarche, veuillez svp préciser votre demande de retour en
communiquant, à minima, les informations suivantes :
- Référence de la commande
- Référence du ou des articles à retourner
- Raison du retour
- Modalité souhaitée (échange, remboursement, avoir
boutique)
Dans
les 48h suivant la réception de votre demande, nous vous répondrons par mail et
vous fournirons les éléments suivants :
- Notification d’acceptation ou de refus de votre
demande de retour + explications le cas échéant. - Notre adresse pour le retour .
Enfin,
dans les 3 jours ouvrés suivant la date de réception de votre colis retour,
nous procéderons à votre remboursement selon la modalité voulue (avoir
boutique, échange ou remboursement).
Les
frais de port d’achat et de retour restent à la charge du client et ne seront
pas remboursés. www.surmonetagere.fr
9.
Colis non réclamés
Lorsque
le Client choisit de se faire livrer son colis par des transporteurs tels que
La Poste (Colissimo) ou Mondial Relay, la possibilité lui est offerte de faire
livrer son colis en relais colis.
Une
fois le colis mis à disposition au relais colis, le Client dispose d’un délai
limité (généralement 10 à 15 jours) pour aller prendre possession de son colis.
Au-delà de ce délai, le colis est réputé « non réclamé » puis est
retourné à www.surmonetagere.fr par le transporteur. Les frais de port
initiaux, ainsi que la ré-expédition d’un colis non réclamé sont à la charge du
Client.
Lorsque
www.surmonetagere.fr a reçoit un colis non réclamé, le Client concerné en est
informé par email et/ou par téléphone. 2 solutions lui seront proposées, au
choix :
1)
Le Client peut demander la ré-expédition de son colis. Dans ce cas, www.surmonetagere.fr
lui remettra un devis de ré-expédition établi en fonction du transporteur, du
lieu de livraison et du poids du colis.
2)
Le client peut demander l’annulation et le remboursement de sa commande. Dans
ce cas, www.surmonetagere.fr enverra au Client son remboursement sous 10 jours
ouvrés. De ce remboursement seront déduits les frais de port initiaux + des
frais de gestion s’élevant au minimum à 7.50€ ou, au maximum à 10% du
montant TTC de la commande concernée.
10. Garantie, réclamations et contestations de
livraison
A)
Garantie et réclamations
Le
client qui souhaite formuler une réclamation à www.surmonetagere.fr est invité
à le faire depuis la rubrique contact du site. Toute
réclamation adressée à www.surmonetagere.fr sera étudiée par notre service
après-vente et une réponse sera adressée au Client dans les 3 jours ouvrés.
B)
Contestations de livraison
Le
client dispose d’un délai de 30 jours calendaire à compter de la date
d’expédition de sa commande pour en contester la livraison. Passé ce délai,
toute commande sera réputée livrée, et toute contestation sera refusée d’office
par www.surmonetagere.fr . Le Client
peut consulter les informations relatives à toutes ses commandes depuis son
compte personnel sur la boutique en ligne, ou sur simple
demande adressée au service client de www.surmonetagere.fr
Lorsqu’un
client transmet à www.surmonetagere.fr une contestation de livraison dans le
délai de 30 jours, www.surmonetagere.fr ouvre une réclamation chez le
transporteur qui a livré le colis concerné. Le transporteur dispose ensuite
d’un délai de 10 jours ouvrés pour mener une enquête et communiquer ses
conclusions.
Les
conclusions du transporteur seules feront foi pour apporter une réponse à la
contestation du client. Si l’enquête du transporteur conclut à la perte ou à
l’avarie du colis concerné, un nouveau colis sera expédié au client, ou la
commande sera annulée et remboursée (au choix du client).
Si
l’enquête conclut à la livraison en bonne et due forme du colis au client, la
commande sera alors réputée livrée et le litige sera clos.
11. Réserve de propriété
Conformément
à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, www.surmonetagere.fr se réserve la propriété
des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de leur prix.
12. Responsabilité
www.surmonetagere.fr
décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou à la mauvaise
utilisation des produits que le Client a commandés.
13. Propriété intellectuelle
Tous
les éléments du Site www.surmonetagere.fr, qu’ils soient écrits, visuels,
graphiques, vidéos ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques
ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Alexandra FOSSE,
propriétaire du site www.surmonetagere.fr
Toute
personne possédant un site Internet et souhaitant placer sur son site un lien
simple renvoyant directement au Site www.surmonetagere.fr doit préalablement en
demander l’autorisation à www.surmonetagere.fr par courriel à l’adresse
suivante : a.fosse1@orange.fr
Une
autorisation donnée par www.surmonetagere.fr ne constituera en aucun cas une
convention implicite d’affiliation et ne sera en aucun cas donnée à titre
définitif. Sur simple demande de www.surmonetagere.fr, ce lien devra être
retiré.
Tout
lien hypertexte renvoyant au site www.surmonetagere.fr et utilisant des
techniques du type ”framing ” ou ” in-line linking ” est formellement interdit.
14. Litiges
En
cas de contestation non résolue entre www.surmonetagere.fr et le Client ou tout
autre Tiers, seul le Tribunal de commerce de Lisieux est compétent.